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INTRODUCTION

Tous les droits sur le site www.francerachis.fr sont la propriété de la société FRANCE RACHIS dont le siège social est situé 15, Allée des Rives de l'Etang 33370 Salleboeuf.

Ces droits sont réservés.

Identification de la société éditeur du site

Sarl FRANCE RACHIS 15, Allée des Rives de l'Etang 33370 Salleboeuf FRANCE

0805 69 21 20

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Capital Social : 30.000 €

Société immatriculée sous le code SIRET : 529 601 361 00023

Responsable de publication : Philippe Chapeau

Hébergeur du site

OVH.fr

2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

09 72 10 10 07

Société immatriculée sous le code TVA : FR 22 424 761 419

 

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ARTICLE 1 : OBJET

La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles France Rachis met à la disposition des internautes son Site Internet www.francerachis.fr et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce Site Internet. Toute connexion au Site www.francerachis.fr est subordonnée au respect de la présente notice légale que France Rachis se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. L’accès et l’utilisation du Site www.francerachis.fr entraînent votre adhésion à la présente notice légale. Si vous n’étiez pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé ne pas utiliser ce Site.

ARTICLE 2 : ACCES AU SITE

France Rachis s’efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au Site pourra être interrompu. France Rachis n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’internaute.

ARTICLE 3 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les contenus (notamment données, bandes sons, informations, illustrations, logos, marques, etc.) qui apparaissent ou sont disponibles sur le site www.francerachis.fr sont protégés au titre du droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de leurs éditeurs respectifs. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site de www.francerachis.fr en général qu’il lui appartienne ou à un tiers, par quelque procédé que ce soit, est illicite à l’exception d’une unique copie, sur un seul ordinateur et réservée à l’usage exclusivement privé du copiste. Les éléments présentés dans ce site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite, ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement. Les informations et les images contenues dans le site Internet sont protégées par copyright © France Rachis ou copyright de ses partenaires.

ARTICLE 4 : UTILISATION DES DOCUMENTS

Aucun des documents provenant du site www.francerachis.fr, ne peut être copié, reproduit, publié, téléchargé, posté, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sauf dans le cas d’un simple enregistrement des documents sur micro-ordinateur pour votre utilisation personnelle et à des fins non commerciales. Vous devez alors conserver intactes les mentions de propriété. L’altération et la modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction aux droits de propriété de France Rachis ou de tiers.

ARTICLE 5 : COURRIERS ELECTRONIQUES

Pour correspondre avec France Rachis par courrier électronique, les internautes devront correspondances électroniques au moyen proposés sur le site www.francerachis.fr. Les réponses formulées par France Rachis aux courriers électroniques ne pourront être assimilées ou ne pourront constituer la preuve de l’exercice d’une activité publicitaire, promotionnelle ou commerciale sur le territoire du pays de destination des réponses.

ARTICLE 6 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

Les documents et informations diffusés sur www.francerachis.fr sont fournis « en l’état » sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. France Rachis se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment, sans préavis. France Rachis ne pourra être tenu pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. En aucun cas France Rachis, ses employés, ses fournisseurs, ou les partenaires mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de tout autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financier ou commercial, résultant de l’utilisation de son site ou d’une quelconque information obtenue sur son site.

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